1. Objet
Les présentes CGU/CGV définissent les modalités de mise à disposition et d'utilisation de l'application MARCO et de ses services d'accompagnement pour artistes.
2. Conditions d'Abonnement et Période d'Essai
L'accès aux fonctionnalités premium de l'application nécessite la souscription à un abonnement payant.
- Période d'essai : Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, l'abonnement choisi sera automatiquement facturé.
- Paiement : Les paiements sont sécurisés et gérés par notre partenaire Stripe.
- Renouvellement : Les abonnements (mensuels ou annuels) sont renouvelés par tacite reconduction.
3. Résiliation et Remboursement
- Résiliation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Remboursement : Aucun remboursement n'est effectué au prorata pour les périodes partiellement utilisées, sauf obligation légale contraire (droit de rétractation de 14 jours applicable si le service n'a pas été consommé).
4. Propriété Intellectuelle et Interdictions
L'application MARCO, ses algorithmes, ses bases de données et son interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En utilisant le service, l'utilisateur s'engage formellement à ne pas :
- Reproduire, copier, ou imiter tout ou partie de l'application.
- Effectuer toute opération de reverse engineering (rétro-ingénierie), décompilation ou désassemblage du code.
- Utiliser des robots, spiders, ou toute autre méthode de scraping pour extraire les données de la plateforme.
- Revendre, louer ou sous-licencier l'accès à l'application.
Toute violation de ces règles entraînera la suspension immédiate et sans préavis du compte, ainsi que des poursuites judiciaumes éventuelles.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il intègre (contacts, œuvres, factures). MARCO ne saurait être tenu responsable de la perte de données due à une mauvaise utilisation ou de la conformité légale des documents générés par l'utilisateur via l'application.